Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOADINJECT
M. Christophe Masson MDJ SARL, SARL
Numéro de dépôt :
3970267
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LOADINJECT
Déposée par voie électronique le 20 décembre 2012 par monsieur Christophe Masson et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDJ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LOADINJECT »
Les déposants sont monsieur Christophe Masson domicilié(e) 1 Rue de la Fraternité - 63300 - Thiers - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MDJ domicilié(e) Bat GCP, Zone Industrielle Racine, Palladuc, BP 14 - 63650 - La Monnerie Le Montel - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MDJ SARL, M. Christophe Masson domicilié(e) Bat GCP, Zone Industrielle Racine, Palladuc, BP 14 - 63650 - La Monnerie Le Montel - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Christophe Masson - 1 Rue de la Fraternité - 63300 - Thiers - France
MDJ SARL, SARL - Bat GCP, Zone Industrielle Racine, Palladuc, BP 14 - 63650 - La Monnerie Le Montel - France - SIREN 4
MDJ SARL, M. Christophe Masson - Bat GCP, Zone Industrielle Racine, Palladuc, BP 14 - 63650 - La Monnerie Le Montel - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612386 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
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